Togo : Réformes culturelles, inclusion financière et défis maritimes au Conseil des ministres.

Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, a présidé ce mercredi 25 février 2026 à Lomé, une séance ordinaire du Conseil des Ministres. Les travaux ont porté sur l’examen et l’adoption d’un projet de loi et d’un décret, ainsi que sur l’écoute de quatre communications relatives à des enjeux stratégiques pour le pays.

Renforcement du cadre juridique de protection du patrimoine culturel

Au titre des projets de loi, le Conseil a adopté un texte portant protection et promotion du patrimoine culturel national.
Cette réforme vise à actualiser la législation de 1990 afin de l’adapter aux évolutions sociétales et aux standards internationaux. Le nouveau dispositif introduit des avancées notables, notamment :
la reconnaissance et la protection du patrimoine culturel immatériel et subaquatique ;
l’harmonisation avec les conventions internationales de l’UNESCO ;
la mise en conformité avec le code pénal afin de mieux réprimer les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique.

À travers cette modernisation du cadre juridique, le gouvernement entend consolider la sauvegarde du patrimoine national, soutenir les artistes et créateurs, et stimuler le développement des industries culturelles et créatives, contribuant ainsi à l’attractivité touristique et économique du Togo.
Admission de magistrats au grade hors hiérarchie
Le Conseil a également adopté un décret portant admission en grade hors hiérarchie de cinq magistrats.

Conformément aux dispositions de la loi organique n°96-11 du 21 août 1996 modifiée, ces magistrats, ayant successivement exercé dans les trois grades de la hiérarchie judiciaire, ont été élevés à ce rang après validation par le Conseil supérieur de la magistrature. Cette décision s’inscrit dans la dynamique de valorisation de l’expérience et du mérite au sein de l’institution judiciaire.

Inclusion financière : bilan 2025 et perspectives 2026 du FNFI
Le Conseil a pris connaissance du bilan 2025 du Fonds national de la finance inclusive (FNFI), présenté par le ministre du développement à la base et de l’économie sociale et solidaire.
Depuis sa création en 2013, le FNFI s’est affirmé comme un levier central de la politique nationale d’inclusion financière.

Entre 2014 et 2025, plus de 1,94 million de crédits ont été octroyés, représentant un volume global de 117,7 milliards de FCFA, avec un taux de remboursement de 94,98 %. Le dispositif a couvert 72,6 % des localités et touché plus de 1,12 million de bénéficiaires, dont 65 % de femmes.

Pour l’année 2025, 34 006 crédits ont été accordés pour un montant de plus de 4,12 milliards de FCFA, avec une forte concentration dans la région des Savanes. Les revenus générés se sont élevés à 931,92 millions de FCFA, tandis que la trésorerie atteignait 19,428 milliards de FCFA à fin décembre 2025.
Malgré ces performances, des défis subsistent, notamment en matière de recouvrement de certaines ressources, avec un encours de 4,106 milliards de FCFA au 31 décembre 2024. Des mesures de renforcement ont permis de recouvrer 263,52 millions de FCFA en 2025.
Les priorités pour 2026 porteront sur l’éducation financière, la digitalisation des services, l’activation des mécanismes de garantie et la finalisation d’une étude diagnostique destinée à accroître l’impact social des interventions.

Restitution des biens culturels : vers une structuration du processus
Une communication a également porté sur la restitution des biens culturels conservés à l’étranger.
Les recherches disponibles indiquent que plus de 8 000 objets, comprenant artéfacts, archives et restes humains et animaux, seraient détenus dans plusieurs musées étrangers. Compte tenu de leur importance pour la mémoire collective et l’identité nationale, le Conseil a autorisé la mise en place d’un comité national chargé de coordonner et d’encadrer le processus de restitution, dans le respect des normes et mécanismes internationaux.
Relance du Fonds national de promotion culturelle

Le Conseil a autorisé le lancement d’un appel à projets du Fonds national de promotion culturelle (FNPC), après la mise en place de ses organes de gouvernance, notamment le conseil d’administration et la direction générale.
Cette initiative vise à soutenir la création, la production et la diffusion artistiques, tout en renforçant la contribution du secteur culturel à la cohésion sociale et à l’économie nationale, en particulier en faveur de la jeunesse.

Délimitation de la frontière maritime avec le Ghana
Enfin, le Conseil a été informé de l’évolution du dossier relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la République togolaise et la Ghana.
Depuis 2018, les deux États ont mené des négociations bilatérales ayant permis des avancées techniques, notamment l’adoption d’une carte marine commune et la définition consensuelle de points de référence.

Le 20 février 2026, le gouvernement togolais a toutefois reçu notification de la décision unilatérale du Ghana de recourir à une procédure d’arbitrage international en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.

Le gouvernement togolais a réaffirmé son attachement au règlement pacifique des différends, au bon voisinage et à la coopération entre États, tout en se réservant le droit de défendre ses intérêts par les voies de recours prévues par le droit international.